61 Tujuan jabatan pimpinan DPR-GR dipisahkan dengan jabatan eksekutif merupakan . a. Agar terjadi pemerataan b. Supaya tidak ada rangkap jabatan c. Agar DPR-GR tidak terlalu berat d. Supaya presiden nir tersaingi DPR-GR e. Pada rangka pemurnian aplikasi Undang-Undang Dasar 1945 Jawaban: e 62. Dasar hukum pembentukan Kabinet Ampera adalah .
Ma égitimité c’est le Président de la république » annonçait Jean-Pierre Raffarin dans les années 2002 en parlant de sa fonction de Premier ministre sous la présidence de Jacques Chirac. C’est au fil du temps que le statu de Chef du Gouvernement a prit la forme de second du Président. Initialement et comme l’a prévu la Constitution de la Vème République, élaborée principalement par Michel Debré, le pouvoir exécutif est incarné par deux figures prépondérantes que sont le premier ministre, véritable Chef du Gouvernement sur la base de l’article 21, et le Président de la république, arbitre ational d’après l’article 5. Ce sont les idées de Charles De Gaulle, principalement celles du 16 Juin 1946 qui s pouvoir exécutif bicé ale bl précédentes républiq d’un Gouvernement org scours de Bayeux e en place d’un celui sous les r les constituants chique, laissant la direction de la politique gouvernementale au Premier ministre, se résume par la pratlque à une suprématie présidentielle. Cela s’explique par habitude qu’ont prit les Présidents, suite aux multiples périodes de fait majoritaire, d’user d’une lecture présidentialiste de la Constitution, à leur profit. C’est dans ces circonstances là que le Président de la république se dote de tout pouvoirs. Reprenons la citation de Nicolas Sarkozy, Président actuel, qui illustre bien les rôles respectifs que détiennent en réalité les d Swlpe to vlew nexr page deux têtes pensante du Gouvernement français Le premier ministre est un collaborateur, le patron c’est moi On est bien loin du simple rôle d’arbitre du Chef de l’État. C’est rarement et seulement en période de cohabitation, plus précisément lorsque le Président partage ses pouvoirs avec un Premier ministre issu une majorité parlementaire opposée à sa couleur présidentielle, que l’on peut réitéré la notion de Gouvernement dyarchique. C’est le cas où le Président ne peut dépasser les pouvoirs que lui confère la lettre de la Constitution et où le premier ministre détient un rôle prépondérant. La France n’a connu que trois périodes de cohabitation, deux sous François Mitterrand, en 1986 son premier ministre étant Jacques Chirac, en 1993, Edouard Balladur et enfin lorsque Mr. J. Chirac présldent en 1997 est contraint de nommer Lionel Jospin. C’est l’enchainement de périodes de fait majoritaire qui a lairement défini le rôle du Premier ministre comme subalterne, allant même jusqu’à donner naissance à une volonté pou certains de faire disparaître le Chef du Gouvernement. Souvent trop caché derrière la lumière du Président, il existe en effet une fâcheuse tendance à l’oubli de l’importance du poste de Premier ministre. Il semble intéressant de réfléchir sur sa place au sein du Gouvernement mais surtout face au président. Comment sont caractérisés et comment se concrétisent les pouvoirs propres et partagés du Président de la république et du Premier ministre sous la Vème république ? En quoi en pratique, la collaboration obligatoire entre ces derniers peut parfois être république ? En quoi en pratique, la collaboration obligatoire entre ces derniers peut parfois être qualifiée de variable et même conflictuelle ? Il semble nécessaire pour répondre ? ces questions d’étudier en premier lieu l’organisation des pouvoirs entre les deux têtes de l’exécutif d’après la lettre de la Constitution l puis de se pencher sur l’importance du rôle de la majorité parlementaire dans Vexercice réelle des prérogatives gouvernementales Il. l. La Constitution du 4 octobre 1958, une République française yarchique qui instaure un chef de l’État arbitre et un chef du Gouvernement responsable. La Constitution de la Vème république dote son Président de pouvoirs qui nécessitent l’accord du Gouvernement, en d’autres termes, un contreseing ministériel obligatoire. Elle lui accorde toutefois des pouvoirs propres qui ne sont pas soumis à l’obligation de collaboration avec le Premier ministre. Il en est de même réciproquement. Ainsi, Président et Premier ministre disposent de pouvoirs propres et de pouvoirs partagés. A. Les deux piliers centraux de la nation disposant de pouvoirs propres.. La Constitution de 1958 dote le Chef de l’État et le Chef du Gouvernement de pouvoirs bien distincts. Il existe une liste des pouvoirs propres du Président, certains principaux sont énoncés à l’article 5 Le Président de la République veille au respect de la constitution. Il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des trai est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». La légitimité acquise par le Chef de l’État depuis son élection au suffrage universel direct en 1962, sous la présidence du Général De Gaulle, le passage du septennat au quinquennat, le changement du calendrier législatif qui favorise l’émergence d’une majorité proche de celle du parti du Président et les multiples périodes majoritaires tendent vers un net élargissement des pouvoirs du Président. Toutefois, il ne peut exercer seul. Il est important de préciser que son Premier ministre a la responsabilité des conséquences de ses actes, le Président étant irresponsable politiquement. Par ailleurs, la ettre de la Constitution attribue au Chef du Gouvernement des pouvoirs étendus définis par les dispositions de l’article 21, Le Premier Ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale et assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires Les prérogatives du Chef du Gouvernement peuvent en ce sens être considerés comme un contrepoids aux pouvoirs présidentiels, mais cela, exclusivement en période de cohabitation, ce que nous étudierons dans une deuxième parti. Enfin, le fait que le Chef de l’État soit soumis au contreseing de son ministre et soit contraint à partager un certain nombre de pouvoirs avec celui-ci, pose en quelques sorte des limites nécessaires à la pratique présidentielle. B. ainsi que des pouvoirs partagés qu’ils limites nécessaires à la pratique présidentielle. B. ainsi que des pouvoirs partagés qu’ils assument en collaboratlon. François Fillon, premier ministre du Président actuel Nicolas Sarkozy qualifie leur duo de la manière suivante, on est complémentaire, le Président décide, prend les orientations t le Premier Ministre met en oeuvre, c’est le style de la Vème République En effet, en période de fait majoritaire, le Chef de l’État gouverne » et le Chef du Gouvernement exécute. Cependant et la complémentarité entre le président et le premier ministre ne se manifestent pas seulement du fait du rôle dexécutant du Premier ministre mais également par l’existence de pouvoirs de collaboration entre eux. Outre le contreseing des actes du Président qu’annonce l’article 19 de la Constitution, le premier ministre est aussi chargé de sa suppléance en cas d’empêchement comme l’annonce Particle 21. La suppléance concerne la présidence des conseils et comités supérieurs de la défense nationale et celle du conseil des ministres. De plus, d’après particle 12 le président est tenu de recueillir l’avis du Premier ministre dans le cadre de la dissolution de l’Assemblée Nationale et la mise en œuvre des pouvoirs extraordinaires de l’article 16. Enfin, le Chef du Gouvernement peut faire des proposition au Chef de l’État concernant la nomination et la démission des ministres comme le dispose l’article 8, il peut également proposer la tenu d’une session extraordinaire sur la base de l’article 29, de même concernant la évision de la Constitution, comme le dispos la base de l’article 29, de même concernant la révision de la Constitution, comme le dispose l’article 89. Illustrons ce propos avec des exemples de gouvernements hors cohabitation. C’est par exemple Georges Pompidou qui a incité le président Charles De Gaulle à provoquer la dissolution de 1 968, et c’est aussi Pierre Mauroy qui persuada François Mitterrand de prendre le tournant de la rigueur et d’écarter la sortie du système monétaire européen » d’après les mots de Jean Massot, Président de Section honoraire au Conseil d’État. Par ailleurs, on verra qu’en pratique, le partage dyarchique des pouvoirs gouvernementaux dépend surtout des circonstances polltiques et notamment de la distinction entre les périodes de fait majoritaire et celles de cohabitation. Il. Un régime dyarchique qui s’avère en pratique être à double facette Le bicéphalisme dyarchique peut se résumé par une collaboration entre le Président de la république et le Premier ministre. Toutefois il faut distinguer une hiérarchie entre ces deux têtes de l’exécutif, celle-ci étant déterminée par la majorité parlementaire. A. n présidentialisme absolu où la domination suprême du chef de l’État en période majoritaire. La collaboration entre un Premier Ministre subordonné, issu de la même majorité que le Président est étroite. On pourrait même clairement parler de dépendance du Gouvernement. L’article 8 de la Constitution dispose que Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. 0Sur la propositio ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin ? leurs fonctions La pratique présidentialiste de ces dlspositions a entrainé l’affaiblissement voir même la suppression de ce que fon appelait initialement la dyarchie gouvernementale. L’enchainement de périodes majoritaire marque le passage du Président arbitre prévu par la Constitution de 1958 au Président puissant, qui gouverne ». Cest l’instauration de l’élection du Chef de l’État au suffrage universel direct qui lui vaudra une réelle légitimité populaire. Le raisonnement de Jean Massot, illustre lairement cet idée . c’est le Président qui détermine cette polltique ou, d’ailleurs plus exactement qul la falt approuver par le peuple à l’occasion de son élection. c’est le Premier ministre qui va la conduire, en la faisant mettre en œuvre par la majorité législative ». Certes soumis, le Chef du Gouvernement est pourtant nécessaire à l’aboutissement de la politique présidentielle. De même, il a un rôle primordial en tant que responsable de la politique du Président, pour reprendre les expressions du Président de Section honoraire au Conseil d’État, il lui sert de aratonnerre tout en étant un subordonné dévoué Charles De Gaulle lui même affirma, l’importance de cette responsabilité, là pour épargner au Chef de l’État d’être absorbé, sans relâche et sans limite, par la conjoncture politique, parlementaire, économique et administrative La pratique tend à une prééminence conjoncture politique, parlementaire, économique et administrative La pratique tend à une prééminence du président voire à un présidentialisme majoritaire. Pourtant en cohabitation, c’est clairement le Chef du Gouvernement qui commande. B. La période de cohabitation, un présidentialisme neutralisé, une préservation de la dyarchie et une réelle confrontation des deux têtes de l’exécutif. En période de cohabitation, la lecture de la Constitution se fait à la lettre, le Gouvernement est autonome et se distingue donc du Président. Ce dernier n’est d’ailleurs pas le chef, il est contraint d’exercer son pouvoir en travaillant avec un Parlement de tendance politique contraire et ne peut donc pas imposer sa volonté et se doter du pouvoir de gouverner Il semble important de reprendre la théorie du texte constitutionnel qui ote le Président de pouvoirs mineurs face aux propositions du Gouvernement. Reprenons l’idée de J. Massot c’est bien le Premier ministre et non le Président qui, par exemple, engage la responsabilité du gouvernement devant le parlement et assure l’exécution des lois. La seule ambiguïté provient de ce que les décisions les plus importantes de l’exécutif sont prises en conseil des ministres et que ce dernier, par une exception bien française, est présidé par le Président de la république On constate clairement que le Premier ministre est fort, étant le eader d’une majorité parlementaire opposée au Président, on pourrait presque parler de rapport de force, de rivalité juridique et politique. D’autant plus qu’en période de cohabitation force, de rivalité juridique et politique. D’autant plus qu’en période de cohabitation, les réunions en conseil des ministres ne fait plus exception, c’est le Chef du Gouvernement qui a en pratique le rôle dominant d’arbitre. On pourrait alsément parler d’un effacement partiel du Président de la République derrière son Ministre le Chef de rÉtat étant chef de l’opposition arlementaire, la fonction présidentielle est strictement cantonnée dans le cadre d’arbitrage. Par ailleurs, une autre difficulté suwient concernant le contreseing obligatoire. En période normale, le contreseing ministériel s’obtient facilement puisque le Président de la république a le soutient de FAssemblée Nationale. En revanche, en cohabitation et surtout lorsqu’il y a désaccord, les négociations se font rudes, notamment concernant les décrets délibérés en conseil des Ministres puisque le Chef de l’État doit se plier aux décisions parlementaires. Toutefois, il existe la possibilité pour le Président d’utiliser sont droit de véto. Ainsi pour permettre une plus nette égalité entre les deux têtes du Gouvernement, comme l’a pensé Mr. Massot, il faudrait réécrire le texte de la constitution en déclarant que Le Président de la république détermine la politique de la nation. Le gouvernement la conduit sous le contrôle du Parlement » Toutefois, cela ne calmerait pas les confllts internes entre le Chef de l’État et le Chef du Gouvernement, puisque cette solution est impossible en période de cohabitation.
PENYIMPANGAPADA ORDE LAMA, ORDE BARU, DAN ERA REFORMASI. Berbagai Penyimpangan Pada Masa Orde Lama (1959-1965) Pada masa Orde Lama lembaga-lembaga negara MPR, DPR, DPA dan BPK masih dalam bentuk sementara, belum berdasarkan undang-undang sebagaimana ditentukan oleh UUD 1945.
